J.O. 88 du 14 avril 2007
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Décision du 19 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Montdidier
NOR : SOCC0710714S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la commune de Montdidier le 15 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
Les missions proposées dans les domaines de la solidarité (secteur : aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé) et de l'éducation, sports et loisirs (secteur : actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs) par la commune de Montdidier sont agréées au titre du service civil volontaire pour sept jeunes accueillis simultanément en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une période de douze mois.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2007.
D. Dubois